Politique de remboursement

Article 1 – Annulation de commande avant expédition

Pour les particuliers (B2C)

Toute commande pour des Produits autres que des Produits personnalisés peut être annulée par le Client jusqu’à l’Expédition. Le Prix Total sera remboursé par Monesty au Client.

Pour les professionnels (B2B)

Toute commande de Produits autres que des Produits personnalisés peut être annulée par le Client jusqu’à l’Expédition. En cas d’annulation et sauf décision contraire de Monesty communiquée par écrit, l’Acompte restera la propriété définitive de Monesty.

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Article 2 – Droit de rétractation

Pour les particuliers (B2C)

Le Client a le droit d’annuler la Commande et de retourner les Produit pour quelque raison que ce soit, dans le cadre de ses droits légaux (le Droit de Rétractation). Tout exercice du Droit de Rétractation devra faire l’objet d’une notification écrite claire et inéquivoque communiquée par le Client à Monesty dans les trente (30) jours de la livraison des Produits ou , en cas de commande de plusieurs produits dans une même commande, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client, ou une personne désignée par le Client, a pris physiquement possession du dernier Produit de la Commande.

Une fois que le Client aura notifié son intention de retourner les Produits à Monesty, il devra retourner les Produits accompagnés de leur facture d’origine, dans leur emballage d’origine et avec les accessoires inclus dans un délai de trente (30) jours suivant la notification précitée.

Nonobstant ce qui précède, les Produits répondant aux conditions suivantes ne pourront pas faire l’objet du Droit de Rétractation :
les Produits dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Monesty et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ; et
les Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Si les Produits pour lesquels le Client exercice son Droit de Rétractation a été endommagé après la livraison, Monesty imputera la diminution de valeur des Produits au montant du remboursement.

Les frais de livraison des Produits pour lesquels le Client exercice son Droit de Rétractation seront supportés par Monesty, à l’exception des frais de livraison liés au choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard de Monesty et à l’exception des frais de renvois/retour, qui seront à charge du Client.

Tout remboursement à charge de Monesty sera versé dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la notification de l’exercice du Droit de Rétractation, sans que ce délai ne puisse expirer avant la réception des Produits par Monesty. A défaut d’instructions contraires communiquées par le Client dans ce délai, le remboursement sera opéré sur le même compte bancaire que celui depuis lequel le Prix Total a été versé.

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Article 3 – Défaut de conformité / vice / retour lié à un problème produit

Pour les particuliers (B2C)

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes CGV, les Produits sont vendus dans un état normal pour des biens de même nature. Monesty ne donne aucune garantie quant aux performances, à la durée de vie, à l'utilisation et/ou au vieillissement des Produits. Monesty n’est également pas responsable des dommages imprévisibles, inhabituels et/ou indirects résultant de l'exécution de la Commande, ni de tout dommage découlant d’un entretien non conforme aux instructions de Monesty.

Monesty est responsable de tout défaut de conformité au sens de l’article 1649ter de l’ancien Code civil apparaissant dans les deux (2) ans de la livraison de la Commande, pour autant que le Client ait notifié ce défaut par écrit à Monesty dans les deux (2) mois du jour où le Client a constaté ce défaut. Cette notification doit comprendre d'une description précise du défaut et/ou du vice, appuyée de preuves photographiques. L’absence de notification dans ce délai équivaut à une acceptation du défaut et/ou du vice par le Client. En cas de défaut, le Client aura le droit d’exiger de Monesty soit la réparation du bien, soit son remplacement ou, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution de la Commande, conformément aux conditions prévues à l’article 1649quinquies de l’ancien Code civil.

Pour les professionnels (B2B)

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes CGV, les Produits sont vendus dans un état normal pour des biens de même nature. Monesty ne donne aucune garantie quant aux performances, à la durée de vie, à l'utilisation et/ou au vieillissement des Produits. Monesty n’est également pas responsable des dommages imprévisibles, inhabituels et/ou indirects résultant de l'exécution de la Commande, ni de tout dommage découlant d’un entretien non conforme aux instructions de Monesty.

Tout défaut de conformité et/ou vice caché existant au moment de la livraison doit être notifié par le Client à Monesty par écrit dans les soixante-douze (72) heures à partir de la livraison, en cas de vices et/ou défauts visibles, ou à partir de sa découverte, en cas de vices et/ou défauts cachés et, dans tous les cas, dans un délai de deux (2) ans après la date de livraison. Cette notification doit comprendre d'une description précise du défaut et/ou du vice, appuyée de preuves photographiques. L’absence de notification dans ce délai équivaut à une acceptation du défaut et/ou du vice par le Client.

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Article 4 – Garantie Pilates&Me

Pour les particuliers (B2C)

Tout défaut couvert par la Garantie visée dans les conditions générales de vente applicables doit être notifié par le Client à Monesty par écrit dans les trente (30) jours de sa découverte. Cette notification doit comprendre d'une description précise du défaut, appuyée de preuves photographiques. L’absence de notification dans ce délai équivaut à une acceptation du défaut par le Client.

Pour les professionnels (B2B)

Tout défaut couvert par la Garantie visée dans les conditions générales de vente applicables doit être notifié par le Client à Monesty par écrit dans les trente (30) jours de sa découverte. Cette notification doit comprendre d'une description précise du défaut, appuyée de preuves photographiques. L’absence de notification dans ce délai équivaut à une acceptation du défaut par le Client.

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Article 5 – Conditions de retour

Pour les particuliers (B2C)

Tous retours réalisés conformément aux présentes CGV, à l’exception de tout retour lié à l’exercice du Droit de Rétractation, devront être expédiés conformément aux instructions communiquées par Monesty et ce, au plus tard trente (30) jours après communication par le Client à Monesty des notifications visées aux Clauses 7 et 8.

Tous frais de retours, de livraison et d’expertise sont à charge de Monesty, sauf s’il s’avère que Monesty n’est pas responsable des raisons ayant justifié le retour en vertu des présentes CGV, auquel cas le Client supportera lesdits frais.

Tout remboursement à charge de Monesty sera versé dans un délai de trente (30) jours à partir de la détermination finale du régime applicable à l’éventuel défaut et/ou vice. A défaut d’instructions contraires communiquées par le Client dans ce délai, le remboursement sera opéré sur le même compte bancaire que celui depuis lequel le Prix Total a été versé.

Pour les professionnels (B2B)

Tous retours réalisés conformément aux présentes CGV devront être expédiés conformément aux instructions communiquées par Monesty et ce, au plus tard trente (30) jours après communication par le Client à Monesty des notifications visées aux Clauses 7 et 8.

Tous frais de retours, de livraison, d’expertise, de stockage, de packing et de picking sont à charge du Client, sauf en cas de défaut et/ou vice à charge de Monesty en vertu des présentes CGV, auquel cas Monesty supportera lesdits frais.

Tout remboursement à charge de Monesty sera versé dans un délai de quinze (15) jours à partir de la détermination finale du régime applicable à l’éventuel défaut et/ou vice. A défaut d’instructions contraires communiquées par le Client dans ce délai, le remboursement sera opéré sur le même compte bancaire que celui depuis lequel le Prix Total a été versé.

Tous les retours de Produits qui ne relèvent pas de la responsabilité de Monesty sont soumis à des frais administratifs et de transport de 200 euros.

Monesty aura le droit de retenir tous Produits concernés par un retour jusqu’au paiement complet par le Client de tous frais dus par le Client à Monesty.

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Article 6 – Remboursements

Pour les particuliers (B2C)

Dans tous les autres cas et sans préjudice de tous droits légaux et/ou conventionnels du Client, tout remboursement sera, le cas échéant, décidé de manière discrétionnaire par Monesty. Tout remboursement accordé le sera à titre exceptionnel et ne constituera en aucun cas un droit à un autre remboursement.

Pour les professionnels (B2B)

out remboursement sera, le cas échéant, décidé de manière discrétionnaire par Monesty. Tout remboursement accordé le sera à titre exceptionnel et ne constituera en aucun cas un droit à un autre remboursement.

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Article 7 – Mode de remboursement

Pour les particuliers (B2C)

Tout remboursement à charge de Monesty sera versé dans un délai de trente (30) jours à partir de la notification de l’exercice du Droit de Rétractation, sans que ce délai ne puisse expirer avant la réception des Produits par Monesty. A défaut d’instructions contraires communiquées par le Client dans ce délai, le remboursement sera opéré sur le même compte bancaire que celui depuis lequel le Prix Total a été versé.

Dans tous les autres cas, tout remboursement à charge de Monesty sera versé dans un délai de trente (30) jours à partir de la détermination finale du régime applicable à l’éventuel défaut et/ou vice. A défaut d’instructions contraires communiquées par le Client dans ce délai, le remboursement sera opéré sur le même compte bancaire que celui depuis lequel le Prix Total a été versé.

Pour les professionnels (B2B)

Tout remboursement à charge de Monesty sera versé dans un délai de quinze (15) jours à partir de la détermination finale du régime applicable à l’éventuel défaut et/ou vice. A défaut d’instructions contraires communiquées par le Client dans ce délai, le remboursement sera opéré sur le même compte bancaire que celui depuis lequel le Prix Total a été versé.